Loi Girardin : son application dans les dom tom

Loi Girardin : son application dans les dom tom

La Loi Girardin est un dispositif de défiscalisation qui favorise l'investissement locatif des particuliers en Outre-mer. Elle permet de réduire jusqu'à 50 % les impôts sur le revenu et de construire du patrimoine. Concernant exclusivement les départements et territoires d'Outre-Mer, ce système est mis en place afin d'encourager l'accès des investisseurs dans le domaine du logement. Pour en comprendre davantage, nous allons voir au travers de cet article l'application de la loi Girardin dans les DOM-TOM.

En quoi consiste la Loi Girardin ?

Apparue en 2003, la loi Girardin succède les lois Paul et Pons. Il s'agit d'un texte législatif français qui ressemble à peu près aux différents dispositifs de défiscalisation. La seule différence est qu'il est dédié particulièrement à un financement en Outre-mer, dans la construction ou l'acquisition d'un logement neuf, ou la réhabilitation d'une habitation de plus de 40 ans.

L'investissement peut se faire sur des matériels industriels ou logements sociaux. La procédure est possible si le bien acquis neuf est affecté à la résidence principale soit de son propriétaire, soit de son locataire durant 5 ans. Les logements et matériels concernés doivent être utilisés par des ultra-marins à des conditions très favorables.

Ce programme sert à promouvoir les placements dans l'immobilier pour les particuliers tout en participant au développement économique des DOM-TOM. Il est à noter que ces régions sont très touchées par le chômage.

Le fonctionnement de la Loi Girardin dans les DOM-TOM

La loi Girardin incite à investir sur les biens immobiliers, dans les départements et collectivités d'outre-mer, sous certaines conditions. Elle offre la possibilité d'obtenir une rentabilité d'au moins 5 % et de dépasser le plafonnement des dérogations fiscales.

Le principe est très simple. La Loi Girardin permet de réduire les impôts sur le revenu des contribuables domiciliés fiscalement en France. Ces derniers investissent en achetant ou construisant des logements neufs dans les DOM-TOM : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, le Saint-Barthélemy, la Réunion, la Martinique, le Saint-Martin, la Guadeloupe... Tout sur la défiscalisation outre-mer.

A ce titre, ECOFIP, leader dans le montage en loi Girardin, assure une défiscalisation en toute sécurité. C'est une société en ingénierie financière et fiscale qui agit dans ce domaine depuis 25 ans. ECOFIP monte et gère les opérations d'investissement dans le champ d'application de la loi Girardin Industriel.

Les différents avantages de la Loi Girardin

La Loi Girardin accorde immédiatement un avantage fiscal attractif dès l'année qui suit la souscription. Elle permet de baisser les impôts sur le revenu jusqu'à 15 % de l'apport des contribuables.

L'investissement avec la loi Girardin est à la fois utile, juste et éthique. Il apporte une aide précieuse dans la croissance des entreprises des DOM-TOM qui font face à quelques faiblesses structurelles. Ces faiblesses peuvent être la difficulté d'accès au crédit bancaire, l'insularité et les problématiques énergétiques.

L'objectif est aussi d'améliorer les relations entre les îles et la métropole. La loi Girardin a également le privilège d'être un moyen efficace d'encouragements fiscaux afin de remédier au déficit notable des résidences locatives dans les DOM-TOM.

A la différence des autres dispositifs de défiscalisation, la loi Girardin dans les DOM-TOM est caractérisée par la simplicité de son formalisme. Il n'y a rien à gérer. Toutes les opérations sont faciles, rapides et efficaces.